Conditions générales de vente

1. Définitions

Client: toute personne agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui achète ou est susceptible d'acheter des produits par l'intermédiaire du site Internet.

Organisation: la personne morale agissant dans le cadre de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession, avec l'identité suivante :

Point One, Revenue Partner BV

• Adresse : Minervum 7444D, 4817 ZG, Breda, Pays-Bas.
• Adresse électronique : service@point-one.nl
• Numéro de téléphone : +31 (0)76 30 33 123
• Numéro de la chambre de commerce : 66718651
• Numéro de TVA : NL856671587B01
  

Produits: tous les biens proposés à l'achat sur le site internet.

Délai de rétractation: le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.

Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.

2. Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de vente à distance conclus entre l'organisation et le client.

Avant la conclusion de la vente à distance, les présentes conditions générales seront mises à disposition. Ceci de manière à ce que les conditions puissent être sauvegardées par le client. Si ce n'est pas le cas, l'organisation fournira gratuitement les conditions générales au client.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

3. Conclusion et durée de l'accord

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation véridique des produits et/ou services offerts. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution de l'accord.

L'accord est conclu dès que le client a accepté l'offre et les conditions générales.

4. Les prix

Les prix de vente sont les prix indiqués sur le site internet au moment où le client passe commande. Ces prix incluent la TVA au taux applicable dans le pays de résidence du client et excluent les frais d'expédition.

Les frais d'expédition supplémentaires ou autres frais administratifs seront indiqués par commande dans la communication avec le client avant la confirmation de l'accord. Ces frais dépendent du pays dans lequel les produits doivent être expédiés.

5. Paiement

Le client doit payer au moment où il passe sa commande. L'organisation ne traitera la commande qu'une fois le paiement reçu.

Si la réception du paiement prend plus de 5 jours, l'organisation a le droit d'annuler la commande.

En cas de retard de paiement, Point One ne peut être tenu pour responsable des retards de traitement et/ou de livraison de la commande.

Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

Les paiements sont possibles via les plateformes suivantes :

• Bancontact
• iDeal
• Carte de crédit
• Apple Pay
• Google Pay
  

6. Expédition et livraison

L'organisation s'engage à livrer les produits le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception intégrale du paiement au lieu indiqué par le client comme adresse de livraison. En cas de dépassement de ce délai, le client en sera informé par courrier électronique et l'organisation lui proposera un nouveau délai de livraison raisonnable.

Si la commande a une valeur inférieure à 45 €, des frais de transport supplémentaires de 4,95 € aux NL et de 5,95 € en BE seront facturés. Ces frais seront communiqués au client avant la conclusion de l'accord. Pour les commandes d'une valeur supérieure à 45 euros, aucun frais de transport ne sera facturé. Ces tarifs peuvent toujours être adaptés unilatéralement par l'organisation, en fonction des coûts réels.

Si les produits sont endommagés ou perdus pendant le transport, le client doit s'adresser au prestataire/transporteur, qui est seul responsable. L'organisation ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des actions, déclarations et/ou dommages de toute forme ou de toute nature causés par des parties externes (par exemple, des sociétés de transport).

7. Conformité et garantie

L'organisation doit s'assurer que chaque achat est conforme aux spécifications de l'offre et aux exigences raisonnables d'une utilisation normale. Toute garantie du vendeur ou du fabricant fournie par l'organisation au client n'affecte pas la portée de la garantie légale.

Les garanties ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'usure normale ou de dommages causés par une utilisation incompétente coupable, ou une négligence dans l'entretien de l'achat par le client.

8. Annulation d'une commande avant la livraison

Le client a le droit d'annuler une commande sans indication de motif et sans frais avant l'expédition de la commande. Une fois la commande annulée, le client recevra une confirmation de l'annulation par e-mail et les montants déjà payés lui seront remboursés. Une commande peut être annulée via la boutique en ligne.

Dès que la commande est remise au transporteur, il n'est plus possible de l'annuler. Dans ce cas, le client devra invoquer le droit de rétractation.

9. Droit de rétractation

Le client dispose légalement de 14 jours pour invoquer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la livraison du produit. Pour exercer le droit de rétractation, un e-mail doit être envoyé à return@point-one.nl, après quoi d'autres instructions suivront. Il n'est pas nécessaire d'indiquer le motif de la rétractation, mais cela peut être demandé par l'organisation. Après avoir reçu la notification de la rétractation, l'organisation enverra une confirmation au client.

L'organisation se réserve le droit d'annuler la rétractation lorsque, lors du retour, le produit présente des signes d'endommagement, d'utilisation, d'usure ou ne comporte plus les étiquettes d'origine. Pendant la période de rétractation, le client doit manipuler les produits avec soin. L'organisation peut réduire le remboursement en tenant compte de la dépréciation des produits.

L'organisation remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné. L'organisation peut attendre d'avoir reçu le produit pour rembourser tous les montants.

Le remboursement sera effectué de la même manière qu'avec laquelle le client a initialement payé.

10. Réclamations et litiges

L'organisation a mis en place une procédure de réclamation suffisamment visible. Les plaintes peuvent être envoyées à l'adresse électronique service@point-one.nl. Les plaintes soumises à l'organisation recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Le client doit donner à l'organisation au moins 4 semaines pour résoudre la plainte d'un commun accord. Passé ce délai, un litige survient qui est soumis à la procédure de règlement des litiges.

Le droit néerlandais s'applique toujours aux litiges entre l'organisation et le client, même si le client réside dans un autre pays.